Si vous vivez à Toronto et qu’une personne à l’étranger vous a demandé une “apostille” sur votre diplôme, votre certificat de mariage ou une procuration, vous amorcez un processus court mais exigeant qui passe par deux bureaux gouvernementaux et nécessite presque toujours une traduction certifiée. La bonne nouvelle, c’est que, depuis le 11 janvier 2024, le Canada est partie à la Convention Apostille de La Haye, de sorte que l’ancienne chaîne de légalisation en plusieurs étapes s’est réduite à un seul certificat pour la plupart des pays. Le piège, c’est qu’une apostille authentifie uniquement la signature et le sceau apposés sur votre document; elle ne dit rien sur la langue. Si le pays destinataire ne fonctionne pas en anglais ou en français, il vous faut aussi une traduction certifiée, et cette traduction doit être faite correctement, sinon le dossier complet est refusé. Cette page est le guide pratique propre à Toronto : qui a besoin d’une apostille ici, le trajet exact qu’emprunte un résident de Toronto, les documents locaux qui reviennent le plus souvent, et où une traduction certifiée doit s’insérer.
Nous sommes une entreprise de traduction et d’interprétation certifiée ATIO établie à Toronto, et une grande partie du travail que nous accomplissons chaque semaine est le volet traduction d’un dossier d’apostille. Pour être précis sur ce que nous faisons et ne faisons pas : Professional Interpreting Canada ne délivre pas d’apostilles. Aucune entreprise privée ne le peut. Au Canada, les apostilles sont délivrées par les autorités gouvernementales compétentes, ce qui, pour un résident de Toronto, signifie soit les Services des documents officiels du gouvernement de l’Ontario, soit Affaires mondiales Canada, selon le document. Ce que nous faisons, c’est produire la traduction certifiée en anglais ou en français, ou la traduction certifiée vers la langue cible lorsque cela est accepté, dont votre document a besoin pour être utilisable dans le pays de destination, et nous vous guidons à travers les étapes d’authentification afin que l’ordre des opérations soit correct. Ce guide vous présente l’ensemble du parcours torontois, résume ce qu’est réellement une apostille, et vous renvoie à nos explications nationales et provinciales détaillées lorsque vous voulez le processus ligne par ligne.
Points essentiels pour les résidents de Toronto
- Une apostille est un certificat normalisé qui vérifie la signature, le sceau ou le timbre apposé sur un document public afin que le document soit accepté dans un autre pays qui adhère à la Convention Apostille de La Haye. Elle ne certifie pas le contenu et ne traduit rien.
- Le Canada a adhéré à la Convention, qui est entrée en vigueur le 11 janvier 2024, remplaçant l’ancienne chaîne d’authentification et de légalisation consulaire pour les documents destinés à d’autres pays signataires de la Convention.
- Pour un résident de Toronto, les documents délivrés en Ontario (comme les certificats de naissance, de mariage et de décès de l’Ontario, et les documents notariés par un avocat ou un notaire de l’Ontario) sont apostillés par les Services des documents officiels de l’Ontario. Les documents fédéraux, et les documents provenant de provinces sans leur propre autorité, sont apostillés par Affaires mondiales Canada.
- Si le pays de destination ne fonctionne pas en anglais ou en français, vous aurez généralement besoin d’une traduction certifiée pour accompagner le document apostillé. Commandez la traduction au bon moment afin que l’apostille et la traduction concordent.
- Les documents destinés à un pays qui n’est pas partie à la Convention nécessitent toujours l’ancienne authentification suivie de la légalisation consulaire, et non une apostille.
- Professional Interpreting Canada fournit la traduction certifiée localement à Toronto et vous guide à travers le parcours d’authentification. Nous ne délivrons pas d’apostilles; ce sont les gouvernements qui le font. Commencez par un devis gratuit sur notre page de devis.
Qui, à Toronto, a réellement besoin d’une apostille?
Toronto est l’une des villes les plus connectées au monde sur le plan international, et c’est exactement pourquoi les demandes d’apostille atterrissent si souvent chez les résidents d’ici. Selon la publication de Statistique Canada sur les langues issue du Recensement de 2021, plus d’une personne sur cinq au Canada déclare une langue maternelle autre que l’anglais ou le français, et la région de Toronto est l’endroit où cette diversité est la plus concentrée. Une ville remplie de gens ayant des familles, des qualifications et des liens patrimoniaux à l’étranger est une ville qui a constamment besoin que des documents canadiens soient reconnus dans d’autres pays. Dans la pratique quotidienne, les personnes qui viennent nous voir pour le volet traduction d’une apostille se répartissent en quatre grands groupes.
Immigrants et nouveaux arrivants traitant des documents dans les deux sens
La population de nouveaux arrivants de Toronto a fréquemment besoin de faire authentifier des documents délivrés au Canada pour les utiliser dans leur pays d’origine, et de faire traduire des documents de leur pays d’origine pour les utiliser ici. Un résident permanent qui demande une hypothèque à l’étranger peut avoir besoin de faire apostiller et traduire un document délivré en Ontario. Une personne qui parraine un proche peut avoir besoin de faire apostiller un certificat de police canadien ou une déclaration notariée pour un consulat étranger. Le sens inverse, soit les documents étrangers qui nécessitent une traduction certifiée pour l’immigration canadienne, relève d’un ensemble de règles différent, que nous couvrons en détail dans notre guide sur comment faire traduire des documents pour IRCC. Le gouvernement du Canada explique le volet fédéral du service d’authentification et d’apostille sur sa page sur l’authentification de documents et l’apostille.
Étudiants internationaux de U of T, TMU, York et au-delà
Toronto accueille certaines des plus grandes universités du pays, et les étudiants y circulent dans les deux sens. Un diplômé de l’Université de Toronto, de l’Université métropolitaine de Toronto ou de l’Université York qui part à l’étranger pour des études supérieures, un permis d’exercice professionnel ou un emploi devra souvent faire apostiller son diplôme et son relevé de notes, et fournir une traduction certifiée si l’établissement destinataire ne fonctionne pas en anglais. Les étudiants internationaux qui ont étudié dans une autre langue dans leur pays d’origine arrivent eux aussi à Toronto en ayant besoin de faire traduire leurs titres de compétence antérieurs. Nous nous occupons de la traduction de titres de compétence universitaires dans le cadre de notre service de traduction de titres de compétence et de diplômes étrangers, et l’étape de l’apostille pour un document d’une université ontarienne passe par l’autorité provinciale de l’Ontario.
Professionnels en réinstallation ou en obtention de permis à l’étranger
Les ingénieurs, infirmiers, comptables, enseignants et gens de métier qui quittent Toronto pour des occasions à l’étranger ont régulièrement besoin de faire reconnaître leurs qualifications canadiennes par un organisme de réglementation étranger. Cela signifie généralement faire apostiller un diplôme, un certificat professionnel ou une attestation de bonne réputation, puis y joindre une traduction certifiée dans la langue de destination. Les vérifications d’antécédents reviennent constamment elles aussi, car de nombreux employeurs et organismes de délivrance de permis étrangers exigent un certificat de police. Le parcours d’authentification suit la même répartition provinciale ou fédérale que pour tout le monde, et la traduction doit être précise, car un organisme de réglementation qui compare votre titre de compétence à une norme locale lira chaque ligne.
Entreprises torontoises actives au-delà des frontières
Les entreprises dont le siège social est à Toronto qui ouvrent une filiale à l’étranger, signent un contrat international, enregistrent une marque de commerce à l’étranger ou répondent à un appel d’offres étranger doivent souvent faire apostiller des documents d’entreprise : statuts constitutifs, certificats de bonne réputation, résolutions du conseil d’administration et procurations. Ceux-ci sont fréquemment notariés d’abord par un notaire de l’Ontario, puis apostillés, puis traduits. Pour des documents commerciaux qui doivent se lire clairement dans un autre système juridique, la traduction n’est pas une formalité, et nos services de traduction de documents juridiques sont conçus précisément pour ce genre de travail.
Qu’est-ce qu’une apostille? Un bref résumé
Voici la version concise, le processus complet étant lié ci-dessous afin que cette page puisse rester axée sur Toronto. Une apostille est un certificat, défini par la Convention de La Haye de 1961, qu’une autorité compétente désignée appose sur un document public. Elle confirme que la signature sur le document est authentique, que la personne qui a signé a agi en la qualité indiquée, et que tout sceau ou timbre est authentique. Une fois qu’un document porte une apostille, tous les autres pays qui adhèrent à la Convention doivent accepter cette authentification sans aucune autre légalisation. La norme et sa liste de pays sont tenues à jour par la Conférence de La Haye de droit international privé, dont la Section Apostille est la référence faisant autorité pour savoir quels pays y participent.
Avant le 11 janvier 2024, un document canadien destiné à l’étranger devait passer par l’authentification par Affaires mondiales Canada, puis par la légalisation par l’ambassade ou le consulat du pays de destination, une chaîne lente en deux étapes. Depuis que le Canada a adhéré à la Convention, une seule apostille remplace toute cette chaîne pour les documents destinés à d’autres pays signataires de la Convention. Le gouvernement du Canada décrit à la fois la nouvelle apostille et les situations où l’ancien processus s’applique toujours sur sa page sur le service d’authentification et d’apostille. Deux points importent à tout le monde à Toronto. Premièrement, une apostille ne traduit pas votre document et ne garantit pas son sens, seulement son origine. Deuxièmement, si votre pays de destination n’est pas membre de la Convention, vous n’obtenez pas du tout d’apostille; il vous faut toujours l’authentification suivie de la légalisation consulaire. Pour la marche à suivre nationale complète, consultez notre guide pilier sur les services d’apostille au Canada, et pour la procédure propre à l’Ontario, lisez notre page sur l’apostille en Ontario.
Les étapes pratiques qu’emprunte un résident de Toronto
Le processus semble abstrait jusqu’à ce que vous le voyiez comme une suite d’étapes concrètes que vous accomplissez depuis Toronto. Voici le parcours que suivent la plupart des résidents. Considérez-le comme un ordre de travail plutôt que comme une liste libre, car effectuer les étapes hors séquence, surtout traduire avant que le document soit dans sa forme apostillée finale, est la raison la plus fréquente pour laquelle les gens paient deux fois.
Étape 1 : Identifier le document et confirmer le pays de destination
Commencez par déterminer exactement quel document l’organisme étranger veut et vers quel pays il est destiné. Cela décide de tout ce qui suit. Le fait que la destination soit un pays signataire de la Convention détermine si vous avez besoin d’une apostille ou de l’ancien parcours de légalisation. Le pays dicte aussi la langue cible, et donc si vous avez besoin d’une traduction certifiée et vers quelle langue. Posez deux questions précises à l’établissement destinataire : exigent-ils une apostille ou une légalisation complète, et exigent-ils une traduction certifiée, et si oui, vers quelle langue et sous quelle forme. Leur réponse façonne le reste de votre démarche torontoise.
Étape 2 : Mettre le document en forme prête pour l’apostille, avec notarisation au besoin
Les actes de l’état civil délivrés par le gouvernement, comme un certificat de naissance grand format de l’Ontario ou un certificat de mariage de ServiceOntario, sont généralement prêts à être apostillés tels qu’ils sont délivrés, parce qu’ils portent déjà une signature et un sceau officiels que l’autorité provinciale peut vérifier. Les documents privés et personnels sont différents. Une procuration, une déclaration solennelle, une copie d’un diplôme, un relevé de notes traduit ou une résolution d’entreprise doit généralement être notarié d’abord par un avocat ou un notaire de l’Ontario, parce que l’apostille authentifie la signature de ce notaire. Toronto ne manque pas de notaires au centre-ville, à North York, à Scarborough et dans toutes les banlieues, alors cette étape est facile à organiser localement. L’essentiel est de savoir si votre document doit être notarié avant de pouvoir être apostillé, ce qui dépend du type de document et parfois de ce que le pays de destination acceptera.
Étape 3 : Soumettre à la bonne autorité compétente
C’est ici que les chemins se séparent, et cela dépend de qui a délivré ou notarié le document. Les documents de l’Ontario et les documents notariés en Ontario sont apostillés par les Services des documents officiels du gouvernement de l’Ontario, l’autorité provinciale compétente. Les documents fédéraux, comme une vérification de casier judiciaire délivrée par la GRC ou certains documents d’immigration, et les documents provenant de provinces ou de territoires qui n’ont pas leur propre autorité d’apostille, sont apostillés par Affaires mondiales Canada. Pour un résident de Toronto, la question pratique est simplement : ce document a-t-il été délivré ou notarié en Ontario, ou est-il fédéral ou hors province? Faites cette classification correctement et vous soumettez au bon bureau du premier coup. Le service fédéral est décrit sur la page sur l’authentification et l’apostille d’Affaires mondiales Canada, et la procédure ontarienne complète se trouve dans notre guide sur l’apostille en Ontario.
Étape 4 : Faire faire la traduction certifiée
Si le pays de destination ne fonctionne pas en anglais ou en français, votre document apostillé a besoin d’une traduction certifiée. Le moment importe. Dans bien des cas, l’approche la plus nette consiste à faire apostiller le document original d’abord, puis à traduire le document avec le certificat d’apostille, de sorte que l’autorité étrangère reçoive une traduction de l’ensemble authentifié complet. Certains pays veulent plutôt que la traduction soit faite, puis que la traduction elle-même soit notariée et apostillée. Comme la pratique varie selon la destination, confirmez l’ordre auprès de l’organisme destinataire, puis faites produire la traduction par un traducteur agréé afin qu’elle porte un sceau et un numéro de membre. C’est l’étape où un résident de Toronto est le mieux servi par un fournisseur agréé local, et c’est exactement ce que nous faisons grâce à nos services de traduction certifiée à Toronto.
Étape 5 : Livrer l’ensemble complété à l’étranger
Une fois le document apostillé et traduit, vous envoyez l’ensemble à l’établissement, à l’employeur, au tribunal ou au registre étranger qui l’a demandé. Conservez des numérisations nettes de tout, soit le document original, le certificat d’apostille et la traduction certifiée, parce que les bureaux étrangers demandent parfois une copie supplémentaire ou un renvoi. Avec la séquence menée correctement, cette dernière étape est généralement de routine.
Par messagerie ou en personne : comment les résidents de Toronto soumettent
L’un des avantages pratiques de vivre à Toronto est la proximité. L’autorité compétente de l’Ontario exerce ses activités à l’intérieur de la province, de sorte que les résidents de Toronto peuvent généralement choisir entre se présenter en personne et soumettre par messagerie ou par la poste. Chaque approche comporte un compromis, et le bon choix dépend du nombre de documents que vous avez et de la rapidité avec laquelle vous en avez besoin.
- En personne. Remettre des documents en personne peut être l’option la plus rapide pour un petit nombre d’articles, et cela vous permet de poser des questions sur place. Cela vous coûte un déplacement et du temps dans votre journée, ce qui compte si vous jonglez avec le travail dans le centre-ville ou si vous faites la navette depuis la banlieue.
- Par messagerie ou par la poste. Envoyer des documents par un service de messagerie avec suivi est pratique si vous ne pouvez pas vous présenter pendant les heures d’ouverture ou si vous envoyez plusieurs documents à la fois. Utilisez un service avec suivi et signature obligatoire et conservez le numéro de suivi, puisque vous postez des originaux. Prévoyez le temps de transit dans les deux sens lorsque vous estimez votre délai total.
Quelle que soit la méthode de soumission que vous choisissez, la traduction peut se dérouler en parallèle avec la planification, de sorte que vous n’attendez pas après elle à la fin. Nous préparons fréquemment la traduction certifiée pendant qu’un client organise la notarisation ou réserve un service de messagerie, ce qui comprime le délai global. Vous pouvez amorcer cette partie de n’importe où dans la ville grâce à notre page de devis, sans traverser la ville.
Délai habituel pour une apostille depuis Toronto
Les gens veulent toujours un seul chiffre, mais la réponse honnête est que le délai total est la somme de plusieurs étapes indépendantes, et que vous ne maîtrisez qu’une partie d’entre elles. Les délais de traitement gouvernementaux pour les apostilles varient selon la demande et sont fixés par l’autorité, et non par nous ni par aucun service privé, alors vérifiez toujours le délai publié en vigueur avant de vous engager à respecter une échéance étrangère. Ce que vous pouvez planifier, c’est la forme du calendrier.
Un calendrier torontois réaliste comporte jusqu’à quatre segments : toute notarisation dont vous avez besoin, qui se fait habituellement le jour même ou le lendemain avec un notaire local; le traitement gouvernemental de l’apostille lui-même, qui est le segment variable et qui est régi par la norme de service en vigueur de l’autorité compétente; la traduction certifiée, pour laquelle notre délai habituel est de 24 à 48 heures pour les documents courants, avec des options accélérées; et le temps d’expédition ou de transit si vous envoyez les documents par messagerie plutôt que de vous présenter en personne. Comme la traduction est rapide et peut chevaucher les autres étapes, elle est rarement le goulot d’étranglement. Les deux segments qui surprennent le plus souvent les gens sont le traitement gouvernemental pendant les périodes d’affluence et le temps de messagerie internationale à la fin. Planifiez en fonction de ces éléments, accordez-vous une marge avant toute échéance étrangère ferme, et le processus est prévisible. Si vous vous demandez si vous avez même besoin d’une traduction certifiée par rapport à une traduction notariée pour votre destination, notre explication sur la traduction certifiée par rapport à la traduction notariée au Canada clarifie la distinction.
Exemples de documents propres à Toronto
Les règles abstraites deviennent concrètes une fois que vous les appliquez aux documents que les résidents de Toronto présentent réellement. Voici les catégories que nous voyons le plus souvent provenir de cette ville, avec des notes sur la façon dont les étapes d’apostille et de traduction s’appliquent à chacune.
Relevés de notes et diplômes de l’Université de Toronto, de TMU et de York
Les documents universitaires comptent parmi les demandes d’apostille les plus fréquentes à Toronto, en raison de la taille des universités locales. Un diplôme de l’Université de Toronto, un relevé de notes de l’Université métropolitaine de Toronto, un diplôme de l’Université York, un titre de compétence de Humber ou de Seneca : n’importe lequel de ceux-ci peut être demandé par une université, un employeur ou un organisme de délivrance de permis étranger. En pratique, une copie du diplôme ou un relevé de notes officiel est souvent notarié par un notaire de l’Ontario afin qu’il puisse être apostillé par l’autorité provinciale, puis traduit si la langue de destination n’est pas l’anglais. Comme les évaluateurs de titres de compétence lisent les relevés de notes cours par cours, la traduction certifiée doit rendre fidèlement les notes, les intitulés de cours et les heures de crédit. Nous nous occupons de cela grâce à notre service de traduction de titres de compétence et de diplômes et à notre service plus large de traduction de documents.
Actes de l’état civil de Toronto : certificats de naissance, de mariage et de décès
Les actes de l’état civil pour des événements survenus à Toronto sont délivrés par la province de l’Ontario par l’intermédiaire de ServiceOntario, et non par la ville, et parce qu’ils sont des documents de l’Ontario, ils sont apostillés par l’autorité compétente de l’Ontario. Un certificat de naissance grand format de l’Ontario, un certificat de mariage pour un mariage célébré à Toronto, ou un certificat de décès est généralement prêt pour l’apostille tel qu’il est délivré. L’étape de la traduction entre en jeu lorsque le pays de destination a besoin de l’acte dans sa propre langue, ce qui est fréquent pour les questions de succession, l’enregistrement de mariage à l’étranger, les demandes de double citoyenneté et le droit de la famille. Nous traduisons constamment des actes de l’état civil, et notre page dédiée à la traduction de certificats de mariage passe en revue l’un des cas les plus fréquents.
Documents judiciaires de l’Ontario provenant des palais de justice de Toronto
Les documents judiciaires délivrés par les palais de justice de Toronto reviennent dans le droit de la famille, les successions et les affaires civiles transfrontalières. Une ordonnance de divorce, une ordonnance de garde, un document d’homologation ou un dossier judiciaire certifié peut devoir être reconnu à l’étranger, ce qui signifie une apostille et, lorsque la langue de destination diffère, une traduction certifiée. Ceux-ci sont traités au sein du système judiciaire de l’Ontario, et les tribunaux eux-mêmes sont décrits sur le site Web des tribunaux de l’Ontario. Les documents judiciaires exigent une précision particulière dans la traduction, parce que le tribunal étranger qui les lit a besoin que la terminologie et les ordonnances exécutoires soient rendues exactement. Notre service de traduction de documents juridiques est conçu pour le matériel judiciaire et juridique, et notre page sur le traducteur agréé à Toronto explique les titres de compétence derrière chaque dossier certifié que nous livrons.
Certificats de police et déclarations personnelles
Les vérifications d’antécédents sont un déclencheur fréquent. Un employeur, une autorité d’immigration ou un organisme de délivrance de permis étranger demande souvent à un demandeur de Toronto un certificat de police. Une vérification de casier judiciaire délivrée au fédéral par la GRC est un document fédéral et est apostillée par Affaires mondiales Canada, tandis qu’une déclaration produite et notariée localement passerait par le parcours ontarien. Les déclarations solennelles, les lettres de consentement pour les enfants voyageant à l’étranger et les procurations sont des documents personnels qui sont d’abord notariés à Toronto, puis apostillés. Chacun de ceux-ci peut nécessiter une traduction certifiée selon la destination, et nous les préparons selon la norme à laquelle l’autorité destinataire s’attend.
Documents d’entreprise et commerciaux
Les entreprises torontoises en expansion à l’étranger nous apportent des statuts constitutifs, des certificats de statut, des résolutions d’actionnaires, des ententes commerciales et des procurations. Ceux-ci sont presque toujours notariés par un notaire de l’Ontario, puis apostillés par l’autorité provinciale, puis traduits pour la juridiction de destination. La traduction commerciale doit être exacte, parce qu’un registre ou une contrepartie étrangère s’appuiera sur le libellé, et qu’une erreur dans une raison sociale ou un pouvoir de signature peut bloquer une transaction.
Où s’insère la traduction certifiée de PIC à Toronto
Il vaut la peine de redire clairement la limite, parce que c’est la chose que les gens comprennent le plus souvent mal. Professional Interpreting Canada ne délivre pas d’apostilles. L’apostille est un acte gouvernemental accompli par une autorité compétente, soit les Services des documents officiels de l’Ontario pour les documents de l’Ontario et Affaires mondiales Canada pour les documents fédéraux et certains autres documents. Ce que nous fournissons, c’est la traduction certifiée dont votre dossier d’apostille a besoin, préparée localement à Toronto, ainsi que des conseils pratiques pour que vous accomplissiez les étapes d’authentification dans le bon ordre et soumettiez au bon bureau.
Cette distinction importe pour la qualité. Nous sommes une entreprise certifiée ATIO, et une traduction certifiée de notre part porte le sceau et le numéro de membre d’un traducteur, la forme de certification que les institutions reconnaissent. En Ontario, le titre “Traducteur agréé” est légalement réservé aux membres de l’Association des traducteurs et interprètes de l’Ontario, de sorte qu’une traduction estampillée ATIO élimine tout doute quant à savoir si votre traduction répond à la norme certifiée qu’une autorité étrangère recherche. Vous pouvez en lire davantage sur ce titre de compétence sur notre page sur la traduction certifiée ATIO et sur les personnes qui font le travail sur notre page sur le traducteur agréé à Toronto. Nous servons des clients dans tout le Grand Toronto et au-delà; voyez la liste complète sur notre page des emplacements.
Concrètement, travailler avec un fournisseur agréé local fait trois choses pour votre projet d’apostille. Cela élimine le risque d’une traduction non conforme qui ferait rejeter votre dossier à l’étranger. Cela permet à la traduction de se dérouler en parallèle avec la notarisation et le traitement gouvernemental, de sorte que la langue n’est jamais l’étape qui vous retarde. Et cela vous donne un seul point de contact qui comprend comment la traduction et l’authentification interagissent, plutôt que de vous laisser concilier séparément les conseils d’un notaire, d’un bureau gouvernemental et d’un traducteur. Pour des documents en plus de 500 langues, vous pouvez commencer par notre service de traduction certifiée à Toronto ou demander un devis ci-dessous.
Foire aux questions
Professional Interpreting Canada délivre-t-elle des apostilles à Toronto?
Non. Aucune entreprise privée ne délivre d’apostilles. Au Canada, les apostilles sont délivrées par les autorités gouvernementales compétentes. Pour un résident de Toronto, cela signifie les Services des documents officiels de l’Ontario pour les documents de l’Ontario, et Affaires mondiales Canada pour les documents fédéraux et les documents provenant de provinces sans leur propre autorité. Ce que nous fournissons, c’est la traduction certifiée dont votre document a besoin et des conseils tout au long du processus d’authentification. Nous ne délivrons pas l’apostille elle-même.
Où puis-je faire apostiller un document si je vis à Toronto?
Cela dépend du document. Si votre document a été délivré en Ontario ou notarié par un avocat ou un notaire de l’Ontario, il est apostillé par les Services des documents officiels du gouvernement de l’Ontario. S’il s’agit d’un document fédéral, comme une vérification de casier judiciaire de la GRC, ou s’il provient d’une province sans sa propre autorité d’apostille, il est apostillé par Affaires mondiales Canada. La première chose à déterminer est de savoir si votre document est un document de l’Ontario ou un document fédéral ou hors province. Notre page sur l’apostille en Ontario couvre le parcours provincial en détail.
Ai-je besoin d’une traduction certifiée en plus d’une apostille?
Habituellement oui, si le pays de destination ne fonctionne pas en anglais ou en français. Une apostille vérifie uniquement la signature et le sceau apposés sur votre document; elle ne traduit pas le contenu. Ainsi, un pays qui fonctionne dans une autre langue exigera généralement aussi une traduction certifiée. Confirmez auprès de l’établissement destinataire s’il veut que le document soit apostillé d’abord, puis traduit avec l’apostille, ou que la traduction soit faite d’abord, puis notariée et apostillée, car la pratique varie selon le pays.
Devrais-je traduire le document avant ou après qu’il soit apostillé?
Cela dépend des exigences du pays de destination, c’est pourquoi vous devriez demander à l’organisme destinataire. Une approche fréquente et nette consiste à faire apostiller le document original d’abord, puis à traduire le document avec le certificat d’apostille, de sorte que l’autorité étrangère reçoive une traduction de l’ensemble authentifié complet. D’autres pays veulent que la traduction soit produite d’abord, puis que cette traduction soit notariée et apostillée. Faire les choses dans le bon ordre évite de payer une traduction deux fois, alors confirmez avant de commencer.
Combien de temps prend l’ensemble du processus depuis Toronto?
Le délai total est la somme de plusieurs étapes : la notarisation au besoin, qui se fait habituellement le jour même ou le lendemain; le traitement gouvernemental de l’apostille, qui est la partie variable et qui est fixé par la norme de service en vigueur de l’autorité compétente; la traduction certifiée, pour laquelle notre délai habituel est de 24 à 48 heures pour les documents courants avec des options accélérées; et le transit par messagerie si vous postez des documents. La traduction peut chevaucher les autres étapes, alors elle est rarement le goulot d’étranglement. Vérifiez toujours le délai de traitement publié en vigueur de l’autorité et laissez une marge avant toute échéance étrangère.
Mon pays de destination n’est pas dans la Convention de La Haye. Que faire alors?
Alors vous n’obtenez pas d’apostille. Pour un pays qui n’est pas membre de la Convention Apostille, l’ancien processus s’applique toujours : l’authentification du document suivie de la légalisation à l’ambassade ou au consulat de ce pays. Vous aurez souvent encore besoin d’une traduction certifiée dans le cadre de cette chaîne. Vous pouvez vérifier quels pays sont membres au moyen de la Section Apostille de la Conférence de La Haye, et notre guide sur l’apostille au Canada explique le parcours de légalisation pour les destinations non signataires de la Convention.
Puis-je faire apostiller et traduire mon diplôme de l’Université de Toronto ou de York?
Oui. Les documents universitaires des universités de Toronto comme l’Université de Toronto, l’Université métropolitaine de Toronto et l’Université York comptent parmi les demandes d’apostille les plus fréquentes que nous appuyons. En pratique, une copie du diplôme ou un relevé de notes officiel est souvent notarié par un notaire de l’Ontario afin qu’il puisse être apostillé par l’autorité provinciale, puis traduit par un traducteur agréé si la langue de destination n’est pas l’anglais. Nous les préparons grâce à notre service de traduction de titres de compétence et de diplômes, avec les notes et les détails des cours rendus fidèlement pour les évaluateurs étrangers.
Une apostille de l’Ontario est-elle valide dans d’autres pays?
Oui, dans tout pays qui adhère à la Convention Apostille de La Haye. Tout l’intérêt de l’apostille est qu’il s’agit d’un certificat unique, reconnu internationalement, de sorte qu’une fois que l’autorité compétente de l’Ontario apostille votre document, tous les autres pays signataires de la Convention doivent accepter cette authentification sans autre légalisation. Si votre destination n’est pas membre de la Convention, l’apostille ne s’applique pas et il vous faut plutôt le parcours d’authentification suivie de la légalisation consulaire. Depuis que la Convention est entrée en vigueur pour le Canada le 11 janvier 2024, cette reconnaissance par certificat unique est désormais la norme pour les documents allant de l’Ontario vers la plupart des pays.
Commencez votre traduction d’apostille à Toronto
Un projet d’apostille se déroule sans heurts lorsque les étapes se font dans le bon ordre et que la traduction certifiée est faite correctement. Nous sommes une entreprise de traduction et d’interprétation certifiée ATIO établie à Toronto, qui dessert l’ensemble du Grand Toronto et tout le Canada en plus de 500 langues. Nous ne délivrons pas d’apostilles, ce sont les gouvernements qui le font, mais nous préparons la traduction certifiée dont votre dossier d’apostille a besoin et nous vous guidons à travers le parcours d’authentification afin que vous soumettiez à la bonne autorité du premier coup. Dites-nous votre document et votre pays de destination, et nous confirmerons la traduction dont vous avez besoin et le délai. Demandez votre devis gratuit ci-dessous ou appelez le (437) 601-8999.