Traduction certifiée de certificat de décès

Perdre un proche est déjà assez difficile sans qu’une pile de documents rédigés dans une langue qu’un bureau n’acceptera pas vienne s’y ajouter. Si un certificat de décès a été délivré dans une langue autre que l’anglais ou le français, presque toutes les institutions canadiennes qui doivent le consulter, et la plupart des institutions étrangères, exigeront une traduction certifiée avant de pouvoir agir. Ce seul document débloque discrètement une longue liste de démarches concrètes : régler une succession, réclamer une pension ou une assurance vie, transférer un bien, fermer un compte bancaire dans un autre pays, parrainer ou mettre à jour un dossier d’immigration, et même permettre à un conjoint survivant de se remarier. Nous préparons des traductions certifiées de certificats de décès chaque semaine, et cette page explique, simplement et avec douceur, ce qu’est une traduction certifiée, quand vous en avez réellement besoin, et comment l’obtenir sans ajouter de stress à une période déjà éprouvante.

Traduction certifiée de certificat de décès au Canada pour la succession, l'homologation, l'assurance et l'immigration

Traduction certifiée de certificat de décès au Canada

Ce guide s’adresse à la personne qui s’occupe des choses après un décès : l’exécuteur testamentaire ou l’administrateur de la succession qui traverse le processus d’homologation, le conjoint survivant ou l’enfant adulte qui traite avec les banques et les assureurs, le membre de la famille qui organise le rapatriement, ou le demandeur en immigration qui doit déclarer un décès dans un dossier. Nous sommes une société de traduction et d’interprétation agréée par l’ATIO, établie en Ontario, et nous traduisons les certificats de décès étrangers vers l’anglais et le français selon la norme attendue par les tribunaux, les registres, les assureurs et les autorités d’immigration du Canada. Vous trouverez ci-dessous ce qu’est un certificat de décès, les situations où une traduction certifiée devient nécessaire, la règle qu’applique Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ce qu’est une apostille et quand elle est requise pour un usage à l’étranger, et exactement comment fonctionne notre processus de téléversement, de soumission et de livraison. Nous avons gardé un ton calme et des étapes claires, parce que la dernière chose dont une famille en deuil a besoin, c’est du jargon. Tout au long, nous renvoyons à des sources officielles du gouvernement du Canada et à des sources professionnelles afin que vous puissiez vérifier chaque point.

Points clés à retenir

  • Un certificat de décès délivré dans toute langue autre que l’anglais ou le français nécessite presque toujours une traduction certifiée avant qu’une institution canadienne ou étrangère ne l’accepte.
  • Une traduction certifiée est un rendu complet et mot à mot du document, portant le sceau du traducteur et une déclaration d’exactitude signée, de sorte qu’un agent puisse la comparer à l’original.
  • Les raisons les plus fréquentes pour lesquelles les familles en ont besoin sont les questions de succession et d’homologation, l’héritage à l’étranger, les réclamations d’assurance vie et de pension, le rapatriement de la dépouille, une mise à jour d’immigration ou de parrainage, le remariage d’un conjoint survivant, et la fermeture de comptes ou de biens détenus dans un autre pays.
  • Pour les dossiers d’immigration, IRCC exige que la traduction soit estampillée par un traducteur agréé ou, uniquement lorsqu’aucun traducteur agréé n’est disponible, accompagnée d’un affidavit assermenté, ainsi que d’une copie du document original.
  • Lorsque le certificat traduit doit servir à l’étranger, le document sous-jacent peut aussi nécessiter une apostille ou une authentification, délivrée par une autorité gouvernementale compétente, et non par une société de traduction.
  • En tant que fournisseur agréé par l’ATIO, nous livrons une traduction certifiée accompagnée d’une déclaration d’exactitude, avec un délai habituel de 24 à 48 heures. Téléversez le document et demandez une soumission gratuite pour obtenir un prix exact et un échéancier.

Qu’est-ce qu’un certificat de décès, et pourquoi la formulation a-t-elle de l’importance ?

Un certificat de décès est le document d’état civil officiel qu’un registre gouvernemental délivre pour confirmer qu’une personne est décédée. Il est généré à partir de l’enregistrement du décès et indique généralement le nom complet de la personne décédée, la date et le lieu du décès, la date de naissance ou l’âge, le sexe, la résidence habituelle, et souvent la cause du décès, ainsi qu’un numéro d’enregistrement, la date de délivrance et le sceau ou l’estampille officiel du registre. Au Canada, les décès sont enregistrés auprès du bureau provincial ou territorial de l’état civil, et c’est ce bureau qui délivre le certificat. À l’échelle internationale, la structure est globalement similaire, bien que les champs exacts, la présentation et l’autorité certificatrice varient grandement d’un pays à l’autre. Statistique Canada compile les données nationales de l’état civil, y compris la mortalité, à partir de ces enregistrements provinciaux et territoriaux, ce qui est l’une des raisons pour lesquelles le certificat est traité comme un document juridique faisant autorité plutôt que comme une simple formalité. Vous pouvez voir comment ce système national d’enregistrement de l’état civil est décrit par l’intermédiaire du Programme du recensement de Statistique Canada.

La formulation a de l’importance parce qu’un certificat de décès est un instrument juridique qui entraîne des conséquences : il met fin au statut juridique d’une personne, ouvre une succession, met fin à un mariage et autorise la libération de fonds et de biens. Les institutions ne peuvent pas agir sur la base d’une supposition. Lorsque le certificat est dans une langue qu’elles ne lisent pas, elles ont besoin d’une traduction sur laquelle elles peuvent se fier comme étant fidèle, complète et produite par une personne responsable. C’est pourquoi une traduction informelle faite par un proche bilingue, aussi bien intentionnée soit-elle, n’est pas acceptée, et c’est pourquoi la traduction certifiée doit reproduire chaque élément, y compris les parties faciles à négliger.

Que faut-il traduire sur le certificat ?

Tout ce qui porte un sens doit être rendu, et pas seulement le bloc de texte principal. Cela comprend les renseignements personnels de la personne décédée, la formulation de la cause du décès là où elle figure, les numéros d’enregistrement et de certificat, l’autorité émettrice, la date de délivrance et tout sceau, estampille ou annotation manuscrite officiels. Un problème fréquent et évitable est une traduction qui traite le corps imprimé du certificat mais laisse un sceau de registre ou une estampille officielle dans l’écriture d’origine. Pour des usages comme l’immigration, cette traduction est incomplète. Une traduction certifiée tient compte de l’ensemble de la face du document afin que l’institution qui l’examine puisse constater que rien n’a été omis ni discrètement résumé.

Quand avez-vous besoin d’une traduction certifiée de certificat de décès ?

La plupart des gens arrivent ici parce qu’un bureau précis a demandé le document et ne donnera pas suite sans lui. Le certificat d’une personne décédée à l’étranger, ou décédée au Canada mais détenant des biens, de la famille ou des obligations dans un autre pays, tend à être exigé dans plus d’endroits que les familles ne s’y attendent. Voici les situations que nous rencontrons le plus souvent. Votre situation peut en concerner une ou plusieurs à la fois.

Administration de la succession et homologation

Pour administrer une succession, un exécuteur testamentaire ou un fiduciaire successoral doit généralement prouver le décès à un tribunal, à des institutions financières et à des registres fonciers. Lorsque le certificat de décès est dans une autre langue, le tribunal d’homologation et les institutions concernées exigeront en général une traduction certifiée en anglais ou en français avant d’accorder le pouvoir de gérer la succession ou de libérer les biens. Cela s’applique que quelqu’un soit décédé à l’étranger en laissant des biens au Canada, ou décédé au Canada après avoir immigré avec des documents d’identité et d’état civil en langue étrangère qui doivent être conciliés. Comme l’homologation comporte beaucoup de documents et que le certificat de décès en est la clé de voûte, l’obtention rapide d’une traduction certifiée soignée évite que le dossier ne s’enlise. Nos services de traduction de documents juridiques plus larges couvrent les documents successoraux connexes, tels que les testaments, les lettres d’homologation et les procurations, qui accompagnent souvent le certificat.

Héritage à l’étranger

L’inverse est tout aussi courant. Une personne vivant au Canada hérite d’un proche décédé dans un autre pays, et la succession étrangère, le notaire ou le tribunal exige des documents du côté canadien, tandis que le bénéficiaire canadien a besoin que le certificat de décès étranger soit traduit pour traiter avec les banques, les avocats ou les autorités fiscales ici. Lorsque de l’argent ou des biens franchissent une frontière après un décès, les deux juridictions veulent habituellement voir le certificat de décès dans une langue qu’elles acceptent, et une traduction certifiée est ce qui relie les deux systèmes. Dans le cadre d’un héritage transfrontalier, le certificat nécessite aussi fréquemment une apostille, que nous abordons plus loin.

Assurance vie, pensions et réclamations de prestations

Les assureurs et les administrateurs de régimes de pension ne verseront pas une prestation de décès sans une preuve de décès acceptable. Si la police ou la pension est canadienne mais que le décès est survenu à l’étranger, l’assureur ou le régime exigera généralement une traduction certifiée du certificat de décès étranger avant de traiter la réclamation. La même chose se présente à l’inverse lorsqu’un assureur étranger ou un organisme étranger de sécurité sociale ou de pension a besoin d’un certificat traduit pour verser des prestations de survivant à une personne vivant au Canada. Comme ces réclamations comportent souvent des délais de dépôt, un retard dans la traduction peut retarder un versement sur lequel une famille compte peut-être, ce qui en fait l’une des raisons les plus sensibles au temps d’agir.

Rapatriement de la dépouille

Lorsqu’une personne décède dans un pays et que la famille souhaite ramener la dépouille dans un autre pays pour l’inhumation, le certificat de décès fait partie des documents que les directeurs de funérailles, les compagnies aériennes et les autorités consulaires et frontalières exigent. Si le certificat n’est pas dans une langue que les autorités du pays d’accueil ou de transit acceptent, une traduction certifiée est généralement nécessaire en plus des autres documents de transport et mortuaires. Le rapatriement s’organise habituellement sous une forte pression émotionnelle et pratique, et nous traitons ces demandes avec l’urgence et le soin qu’elles méritent.

Remariage d’un conjoint survivant

Une veuve ou un veuf qui souhaite se remarier doit souvent prouver que le mariage antérieur a pris fin par le décès de l’ancien conjoint. Lorsque le décès est survenu à l’étranger, l’autorité qui délivre les licences de mariage ou le célébrant peut exiger une traduction certifiée du certificat de décès étranger pour établir que le conjoint survivant est libre de se marier. Il s’agit d’un usage sensible, et nous le traitons avec discrétion. Cela s’accompagne fréquemment d’un certificat de mariage du mariage antérieur, ce qui explique pourquoi les familles confrontées à cette étape consultent aussi notre page complémentaire sur la traduction de certificat de mariage au Canada.

Immigration, parrainage et mises à jour de statut

Un décès peut modifier un dossier d’immigration. Un conjoint survivant peut passer du statut de marié à celui de veuf dans une demande de résidence permanente ou de citoyenneté, un répondant ou un proche parrainé peut être décédé, ou la situation d’une personne à charge peut changer. Dans chaque cas, IRCC peut demander un certificat de décès, et s’il n’est pas en anglais ou en français, il doit être traduit selon la norme d’immigration. Déclarer le changement avec exactitude est important, car les incohérences d’état civil sont une source connue de retards de traitement. Nous expliquons la règle d’IRCC en détail juste en dessous, et nous décrivons comment assembler un dossier conforme sur notre page expliquant comment faire traduire des documents pour IRCC.

Fermeture de comptes et de biens dans un autre pays

Les banques, les maisons de courtage, les fournisseurs de télécommunications et de services publics, et les registres fonciers ou de véhicules d’un autre pays exigent généralement une preuve de décès avant de fermer un compte, de libérer des fonds ou de transférer un titre. Si vous réglez les affaires d’un proche décédé ici mais qui détenait un compte bancaire, une pension ou un domicile à l’étranger, l’institution étrangère voudra habituellement que le certificat de décès canadien soit traduit dans sa propre langue de travail, avec une certification à laquelle elle peut se fier. Nous traduisons de et vers l’anglais et le français et coordonnons la certification que ces institutions demandent, afin que le document soit accepté du premier coup.

Qu’est-ce qui rend une traduction de certificat de décès « certifiée » ?

Une traduction certifiée est plus qu’une traduction exacte. C’est un rendu complet et fidèle du document source, accompagné d’une déclaration signée, souvent appelée déclaration ou certificat d’exactitude, dans laquelle le traducteur atteste que la traduction est véridique et complète au meilleur de sa connaissance professionnelle, et elle porte le sceau ou l’estampille du traducteur l’identifiant comme membre d’un organisme professionnel. Cette combinaison, la traduction complète plus l’attestation plus le sceau, est ce qui permet à un tribunal, à un registre, à un assureur ou à un agent d’immigration de traiter le document comme fiable sans le revérifier ligne par ligne par rapport à l’original.

La réglementation professionnelle des traducteurs au Canada relève des provinces. La plupart des associations provinciales appartiennent au Conseil des traducteurs, terminologues et interprètes du Canada, la fédération nationale qui administre l’examen de certification normalisé, de sorte qu’un traducteur agréé par l’intermédiaire d’une association membre et en règle satisfait à la norme nationale reconnue. Vous pouvez voir la fédération décrite au Conseil des traducteurs, terminologues et interprètes du Canada. En Ontario, l’organisme compétent est l’Association des traducteurs et interprètes de l’Ontario, et le titre Certified y est légalement réservé aux membres de l’ATIO, ce qui lève toute ambiguïté quant à savoir si une traduction répond à la norme du traducteur agréé. Nous expliquons en quoi les appellations diffèrent, et quelles institutions demandent laquelle, sur notre page comparant la traduction certifiée et la traduction notariée au Canada.

Il est utile de garder trois choses distinctes séparées, car on dit souvent aux familles qu’elles ont besoin de toutes les trois alors qu’elles n’en ont peut-être besoin que d’une. Une traduction certifiée est une traduction portant le sceau et la déclaration d’exactitude d’un traducteur agréé. Une traduction notariée comporte un affidavit assermenté devant un notaire ou un commissaire, généralement utilisée lorsque le traducteur n’est pas agréé. Une copie certifiée conforme est une photocopie de l’original qu’une personne autorisée a vérifiée par rapport à l’original. Celle dont vous avez besoin dépend entièrement de l’institution destinataire. En tant que société agréée par l’ATIO, nous fournissons par défaut la traduction certifiée et la déclaration d’exactitude, et nous vous disons clairement si votre bureau précis exige quoi que ce soit au-delà de cela, plutôt que de vous vendre des étapes dont vous n’avez pas besoin.

La règle d’IRCC pour les traductions certifiées

Lorsqu’un certificat de décès est utilisé dans une demande d’immigration, la norme applicable est fixée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, et il vaut la peine de l’énoncer avec précision parce qu’elle est facile à mal interpréter. IRCC exige que tout document qui n’est pas en anglais ou en français soit soumis avec une traduction en anglais ou en français qui est soit estampillée par un traducteur agréé, soit, uniquement lorsqu’aucun traducteur agréé n’est disponible, accompagnée d’un affidavit assermenté par la personne qui a effectué la traduction, ainsi que d’une copie du document original sur lequel le traducteur a travaillé. IRCC indique aussi clairement qu’il n’accepte pas les traductions faites par le demandeur ou par un membre de la famille. Vous pouvez lire l’exigence officielle dans la réponse du Centre d’aide d’IRCC sur la traduction des documents.

Trois éléments doivent être présents ensemble pour une soumission en immigration : la traduction complète en anglais ou en français, la preuve que le traducteur est qualifié, soit le sceau d’un traducteur agréé, soit un affidavit assermenté, et une copie du document source. Omettez l’un d’eux et le dossier peut être traité comme incomplet. IRCC définit un traducteur agréé comme un membre en règle d’une association professionnelle de traduction dont la certification est confirmée par un sceau ou une estampille indiquant le numéro de membre, ce qui correspond exactement à ce que fournit un traducteur agréé par l’ATIO. Comme nous travaillons selon cette norme tous les jours, un certificat de décès que nous traduisons pour un dossier d’immigration arrive estampillé, jumelé à sa copie source et accompagné d’une déclaration d’exactitude, prêt à téléverser. La même règle s’applique à la résidence permanente, à la citoyenneté et aux volets de résidence temporaire, comme nous l’exposons sur notre page dédiée aux exigences de traduction d’IRCC.

Traducteur agréé ou affidavit, en termes simples

La voie du traducteur agréé est l’option par défaut et la plus simple. Lorsqu’un traducteur agréé estampille la traduction, le sceau et le numéro de membre constituent la preuve de compétence, et aucun serment ni aucune certification notariée distincts ne sont requis pour IRCC. La voie de l’affidavit est un repli pour les langues rares où aucun traducteur agréé n’est disponible, auquel cas un traducteur non agréé compétent doit jurer devant un notaire ou un commissaire que la traduction est exacte, et une photocopie certifiée de l’original est également exigée. Pour un certificat de décès dans toute langue disposant d’un traducteur agréé, ce qui couvre la très grande majorité des cas, la voie certifiée est plus rapide et comporte moins d’éléments mobiles. Notre aperçu de la traduction de documents explique comment nous gérons les deux voies.

Quand une apostille ou une authentification est-elle nécessaire pour un usage à l’étranger ?

Une traduction certifiée rend un certificat de décès lisible et digne de confiance pour une institution canadienne, mais l’utilisation du document dans un autre pays exige parfois une couche supplémentaire de vérification gouvernementale du document sous-jacent lui-même. C’est là qu’intervient une apostille ou, pour certains pays, l’authentification et la légalisation consulaire. Le Canada a adhéré à la Convention de La Haye supprimant l’exigence de légalisation des actes publics étrangers, et la Convention est entrée en vigueur pour le Canada le 11 janvier 2024. Pour un usage dans un autre pays partie à la Convention, un acte public tel qu’un certificat de décès peut se voir délivrer une apostille, un certificat normalisé qui vérifie l’origine du document, la qualité en laquelle le signataire a agi et l’identité de tout sceau ou estampille. La description faisant autorité du système est tenue par la Section Apostille de la Conférence de La Haye de droit international privé.

Un point d’exactitude important : les apostilles et les authentifications sont délivrées par des autorités gouvernementales compétentes désignées, et non par des sociétés de traduction. Au Canada, il s’agit d’Affaires mondiales Canada au niveau fédéral, ainsi que des autorités provinciales qui ont leurs propres programmes, notamment l’Ontario, le Québec, l’Alberta, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan. Affaires mondiales Canada explique le processus sur sa page consacrée à l’authentification des documents et à l’apostille. Pour les pays de destination qui ne sont pas parties à la Convention, l’ancienne chaîne d’authentification suivie d’une légalisation à l’ambassade ou au consulat du pays de destination s’applique toujours. Nous ne délivrons pas d’apostilles, et vous devriez vous méfier de toute société qui prétend le faire. Ce que nous faisons, avec exactitude, c’est fournir la traduction certifiée qui doit fréquemment accompagner le document et vous guider à travers les étapes d’authentification ou d’apostille afin que le dossier soit complet. Notre guide pilier sur l’apostille au Canada parcourt toute la séquence.

L’ordre concret a généralement de l’importance, et il dépend des règles du pays destinataire. Parfois le certificat original est apostillé en premier et la traduction certifiée y est jointe ; parfois c’est la traduction elle-même, ou la certification du traducteur, qui est authentifiée ; et occasionnellement, l’original et la traduction doivent tous deux être traités. Comme l’exigence est fixée par l’autorité étrangère qui recevra le document, l’approche la plus sûre consiste à confirmer ce que cette autorité demande avant de commencer, et nous sommes heureux de vous aider à lire ces instructions afin que les étapes soient faites dans le bon ordre et ne soient pas répétées.

Comment fonctionne notre processus de téléversement, de soumission et de livraison

Nous avons essayé de rendre le processus aussi léger que possible pour une personne en deuil. Il n’est pas nécessaire de vous rendre à un bureau ni de poster un original pour commencer. Le tout commence par une photo ou un scan et se termine par une traduction certifiée qui vous est livrée, généralement en un jour ou deux pour un certificat standard.

  1. Téléversez le document. Envoyez une photo ou un scan clair du certificat de décès par l’intermédiaire de notre page de soumission. Une photo prise au téléphone sous un bon éclairage convient généralement, à condition que chaque ligne, sceau et estampille soit lisible.
  2. Dites-nous où il sera utilisé. Indiquez-nous quelle institution le recevra, qu’il s’agisse d’un tribunal d’homologation, d’un assureur, d’IRCC ou d’une banque étrangère, ainsi que la langue cible. Cela nous permet de mettre en forme la certification correctement et de signaler si une apostille ou une authentification pourrait être nécessaire.
  3. Recevez une soumission gratuite. Nous examinons le document et répondons avec un prix précis et sans obligation ainsi qu’un échéancier confirmé. Comme le coût dépend de la combinaison linguistique, de la longueur et de toute certification au-delà de la déclaration d’exactitude standard, nous établissons la soumission sur le document réel plutôt que de publier un montant fixe.
  4. Nous traduisons et certifions. Un traducteur agréé produit la traduction complète, nous joignons la déclaration d’exactitude signée et le sceau, et nous jumelons la traduction à une copie du document source lorsque l’institution destinataire l’exige.
  5. Livraison. Vous recevez la traduction certifiée, généralement en 24 à 48 heures pour un certificat standard, avec des options accélérées offertes lorsqu’une échéance de dépôt ou un échéancier de rapatriement presse.

Tout au long, vos documents sont traités avec confidentialité et soin. Nous comprenons qu’un certificat de décès n’est pas qu’un simple papier, et nous traitons chaque dossier en conséquence. Nous servons des clients partout au Canada dans plus de 500 langues, y compris les communautés de Toronto, de Hamilton et de la grande région de Toronto au sens large, et vous pouvez consulter la liste complète des langues sur notre page des langues ou voir où nous travaillons sur notre page des emplacements. Si vous êtes dans l’est de la grande région de Toronto, nos pages d’Oshawa et de Pickering décrivent le même service dans ces communautés.

Questions fréquentes que les familles posent avant de commander

Quelques points concrets reviennent sans cesse, et les clarifier tôt tend à éviter un deuxième tour de travail. Le premier est l’original. Pour une traduction certifiée, nous travaillons à partir d’une copie ou d’un scan clair ; vous n’avez généralement pas besoin de nous remettre le certificat original, et l’original reste entre vos mains pour l’institution qui voudra peut-être le voir. Le deuxième est les copies multiples. Les successions et les dossiers transfrontaliers nécessitent souvent que le même certificat traduit soit soumis à plusieurs institutions à la fois, et nous pouvons préparer la traduction certifiée de manière à ce qu’elle puisse être reproduite pour chacune. Le troisième est le sens de la traduction. Nous traduisons les certificats étrangers vers l’anglais ou le français pour un usage canadien, et les certificats canadiens vers d’autres langues pour un usage à l’étranger, et nous pouvons vous conseiller sur ce qui est nécessaire pour votre destination.

Le quatrième est l’exactitude des noms et des dates. La translittération des noms à partir d’une autre écriture, et les différences dans les formats de date, sont précisément les détails qui font remettre en question les documents, de sorte qu’un traducteur agréé les traite délibérément et de façon cohérente avec le reste de votre dossier. Si vous avez d’autres documents de la même personne, comme un certificat de naissance ou de mariage, les fournir ensemble nous aide à orthographier les noms de manière cohérente dans tout l’ensemble. Pour la différence sous-jacente entre traduction certifiée, notariée et assermentée que les institutions demandent parfois, notre explication sur la traduction assermentée, certifiée ou notariée est un complément utile.

Pourquoi travailler avec un fournisseur agréé par l’ATIO

La raison d’utiliser un fournisseur agréé pour une chose aussi importante qu’un certificat de décès est simple : le document doit être accepté par des institutions sérieuses du premier coup, et l’acceptation dépend de la qualité du traducteur et de l’intégrité de la certification. En tant que société de traduction et d’interprétation agréée par l’ATIO, nos traductions portent le sceau et le numéro de membre que les tribunaux, les registres, les assureurs et IRCC recherchent, accompagnés d’une déclaration d’exactitude signée. Le statut légalement réservé du titre Certified en Ontario signifie qu’un sceau de l’ATIO n’est pas une allégation publicitaire mais un titre réglementé, ce qui est précisément l’assurance que recherche un tribunal d’homologation ou un assureur au moment de libérer une succession ou de verser une prestation. Pour le rôle plus large que jouent les normes professionnelles dans l’acceptation des documents, consultez notre note sur l’importance d’un traducteur agréé pour vos documents.

Tout aussi important dans ce contexte est la manière dont le travail est traité. Nous abordons chaque certificat de décès avec discrétion et une approche posée et bienveillante, parce que nous savons que la personne qui le commande porte habituellement un deuil. Nous répondons aux questions en langage simple, nous ne vous proposons pas d’étapes de certification dont vous n’avez pas besoin, et nous sommes francs sur ce qui sort de notre rôle, y compris le fait que les apostilles proviennent des autorités gouvernementales et non de nous. Cette honnêteté fait partie de l’obtention de l’acceptation du document, et c’est ainsi que nous voudrions que notre propre famille soit traitée.

Foire aux questions

Ai-je besoin d’une traduction certifiée d’un certificat de décès, ou n’importe quelle traduction fera-t-elle l’affaire ?

Pour presque tous les usages officiels, vous avez besoin d’une traduction certifiée. Les tribunaux d’homologation, les banques, les assureurs, les administrateurs de pension et les autorités d’immigration n’agiront pas sur la base d’une traduction informelle ou faite soi-même d’un certificat de décès. Une traduction certifiée porte le sceau du traducteur et une déclaration d’exactitude signée, ce qui permet à l’institution de s’y fier. Si vous ne savez pas ce que votre bureau précis exige, envoyez-nous le document et dites-nous où il sera utilisé, et nous confirmerons avant que tout travail ne commence.

Un membre de la famille bilingue peut-il traduire le certificat de décès ?

En général non. Pour les dossiers d’immigration, IRCC n’accepte expressément pas les traductions faites par le demandeur ou un membre de la famille, même lorsque le proche est un traducteur professionnel. Les tribunaux et de nombreuses institutions adoptent le même point de vue, parce qu’un traducteur indépendant et responsable est ce qui rend le document digne de confiance. Une traduction certifiée par un professionnel indépendant évite que le document ne soit rejeté et que le travail ne doive être refait.

La traduction du certificat de décès doit-elle être notariée ?

Généralement non, si un traducteur agréé fait le travail. Pour IRCC, le sceau et la déclaration d’exactitude d’un traducteur agréé suffisent, et aucune certification notariée distincte n’est requise. La certification notariée, sous la forme d’un affidavit assermenté, ne devient pertinente que lorsqu’un traducteur non agréé doit être utilisé parce qu’aucun traducteur agréé n’est disponible pour cette langue, ou lorsqu’une institution particulière l’exige expressément. Nous vous dirons ce qui s’applique à votre cas plutôt que d’ajouter une étape de certification notariée par défaut.

Que faire si la personne est décédée à l’étranger et que j’ai besoin que le certificat serve au Canada ?

C’est l’un des scénarios les plus courants que nous traitons. Un certificat de décès étranger délivré dans une autre langue est traduit vers l’anglais ou le français et certifié, de sorte qu’un tribunal d’homologation, un assureur, une banque ou un bureau d’immigration canadien l’accepte. Selon le pays d’origine, le certificat peut aussi avoir nécessité une apostille ou une authentification dans ce pays avant son départ, et nous pouvons vous conseiller sur le fait que ce soit le cas ou non pour votre document et votre destination.

Délivrez-vous des apostilles pour les certificats de décès ?

Non. Les apostilles et les authentifications sont délivrées uniquement par des autorités gouvernementales compétentes désignées, ce qui au Canada signifie Affaires mondiales Canada et certaines autorités provinciales, jamais par une société de traduction. Ce que nous fournissons, c’est la traduction certifiée qui doit fréquemment accompagner le document, et des conseils clairs à travers les étapes d’apostille ou d’authentification. Tout fournisseur prétendant délivrer des apostilles directement devrait être traité avec prudence. Notre guide sur l’apostille explique qui les délivre et dans quel ordre les étapes sont franchies.

Combien de temps prend une traduction certifiée de certificat de décès ?

Pour un certificat standard d’une seule page, notre délai habituel est de 24 à 48 heures une fois que nous avons une copie claire et la confirmation de la langue cible. Des options accélérées sont offertes lorsqu’une échéance d’assurance, une audience d’homologation ou un échéancier de rapatriement presse. Nous confirmons le délai exact dans votre soumission, avant que tout travail ne commence, afin qu’il n’y ait pas de surprises.

Combien cela coûte-t-il, et pourquoi aucun prix n’est-il indiqué ici ?

Le coût d’une traduction certifiée de certificat de décès dépend de la combinaison linguistique, de la longueur et de la complexité du document, du délai dont vous avez besoin et du fait qu’une certification au-delà de la déclaration d’exactitude standard soit requise ou non pour votre destination. Comme ces facteurs varient d’un certificat à l’autre, un prix fixe publié serait trompeur. Téléversez votre document pour une soumission gratuite et sans obligation, et vous recevrez un montant exact et un échéancier pour votre cas précis.

Dois-je vous envoyer le certificat de décès original ?

Non. Nous travaillons à partir d’un scan ou d’une photographie clairs, de sorte que le certificat original reste avec vous pour l’institution qui pourrait avoir besoin de l’examiner. Assurez-vous simplement que votre image montre l’intégralité du document, y compris chaque sceau, estampille et note manuscrite, puisque tous ceux-ci doivent être traduits pour que la certification soit complète.

Une seule traduction peut-elle servir pour plusieurs institutions ?

Souvent oui. Les successions et les dossiers transfrontaliers nécessitent fréquemment le même certificat traduit pour un tribunal, une banque, un assureur et parfois une autorité étrangère. Nous pouvons préparer la traduction certifiée de manière à ce qu’elle puisse être reproduite pour chaque destinataire, et nous vous indiquerons si une institution particulière insiste pour avoir sa propre copie certifiée dédiée.

Obtenez une traduction certifiée de certificat de décès, traitée avec soin

Lorsqu’un certificat de décès se dresse entre une famille et le règlement d’une succession, la réclamation d’une prestation ou le repos d’un être cher au bon endroit, la traduction devrait être la partie la plus facile d’une semaine difficile. Nous sommes une société de traduction et d’interprétation agréée par l’ATIO qui sert Toronto, Hamilton et tout le Canada dans plus de 500 langues, et nous préparons des traductions certifiées de certificats de décès accompagnées d’une déclaration d’exactitude, mises en forme pour le tribunal, l’assureur ou l’autorité qui les recevra, généralement en 24 à 48 heures. Téléversez votre document pour une soumission gratuite ci-dessous, ou appelez le (437) 601-8999, et nous vous guiderons avec douceur à travers ce qui est nécessaire.